J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04709

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Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA9900611A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 1999 :
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes ;
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot ;
« Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;
« Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ;
« Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;
« Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée